Témoin public

Port-de-Bouc

Code INSEE 13077, SIREN 211300777, Bouches-du-Rhône

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCM du 16/09/2026 : LISTE DES DELIBERATIONSPreuve
16/10/2026DélibérationDel-2026-100-approbation-du-reglement-interieur-du-conseil-municipal-mandat-2026-2032Preuve
16/10/2026DécisionDel-2026-93-decision-modificative-n1-budget-annexe-des-baux-commerciaux-exercice-2026Preuve
16/10/2026DélibérationCM du 16/09/2026 : Adoption du procés verbal du CM du 24/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationCM du 16/09/2026 - Adoption du procés verbal du conseil municipal du 21/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationCM du 16/09/2026 - désignation du secrétaire de séancePreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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