Témoin public

Martigues

Code INSEE 13056, SIREN 211300561, Bouches-du-Rhône

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationSéance du 5 juinPreuve
16/10/2026DélibérationSéance du 30 avrilPreuve
16/10/2026DélibérationSéance du 9 avrilPreuve
16/10/2026DélibérationSéance du 27 marsPreuve
16/10/2026DélibérationSéance du 4 févrierPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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