Témoin public

Gignac-la-Nerthe

Code 13043, Bouches-du-Rhône

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 21 mars 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 5 mars 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 9 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérationsPreuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal d’élection des délégués suppléants pour les sénatoriales du 27 septembre 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 28 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérationsPreuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 5 juin 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal du CM du 25 juin 2026Preuve
16/10/2026DélibérationRèglement intérieur du CMPreuve
16/10/2026DélibérationDélibérationsPreuve
16/10/2026DélibérationDélibération n°2025-56 du Conseil Municipal du 10 juillet 2025 -Instauration du droit de préemption commercial sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux sur le quartier.Preuve
16/10/2026Arrêté– Arrêté de mise à jourPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté n°2026-48Preuve
16/10/2026Arrêté– Arrêté n°n°2026-312-pol-265Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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