Témoin public

Carry-le-Rouet

Code INSEE 13021, SIREN 211300215, Bouches-du-Rhône

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal – Conseil municipal du 27 mars 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal – Conseil municipal du 22 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès-verbal – Conseil municipal du 9 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationDEL2026117 RETRAIT DELIBERATION ATSEMPreuve
16/10/2026DélibérationDEL2026153 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPALPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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