Témoin public

Savignac

Code INSEE 12263, SIREN 211202635, Aveyron

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 27/05/2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 01/07/2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 16/09/2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 05/11/2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 16/12/2025Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 03/02/2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 10/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 20/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 31/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 28/04/2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 26/05/2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 05/06/2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 24/06/2026Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 15/09/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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