Témoin public

Saint-Rémy

Code INSEE 12242, SIREN 211202429, Aveyron

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal séance du 01 Octobre 2024Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal séance du 28 Mai 2024Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 04 Avril 2024Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal du 14 Mars 2024Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal séance du 19 Décembre 2023Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal séance du 29 Août 2023Preuve
16/10/2026DélibérationProcés verbal séance du 19 Juin 2023Preuve
16/10/2026DélibérationProcés verbal séance du 12 Avril 2023Preuve
16/10/2026DélibérationProcés verbal séance du 13 Mars 2023Preuve
16/10/2026DélibérationProcés verbal séance du 02 Février 2023Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal séance du 13 Décembre 2022Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal séance du 07 Novembre 2022Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal séance du 09 Août 2022Preuve
16/10/2026DélibérationProcès verbal séance du 30 Juin 2022Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 16 Avril 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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