Témoin public

La Roque-Sainte-Marguerite

Code INSEE 12204, SIREN 211202049, Aveyron

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020Preuve
16/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM 17 08 2020Preuve
16/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 10 2020Preuve
16/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 16 12 2020Preuve
16/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 03 02 2021Preuve
16/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU CM DU 29 03 2021Preuve
16/10/2026DélibérationCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 09 21Preuve
16/10/2026DélibérationCR du 22 12 2021 1Preuve
16/10/2026DélibérationDeliberationsPreuve
16/10/2026DélibérationLISTE DES DELIBERATIONSPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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