Témoin public

Pruines

Code INSEE 12193, SIREN 211201934, Aveyron

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationDélibération 2026 036 Subvention A2PasPreuve
16/10/2026DélibérationDélibération 2026 035Preuve
16/10/2026DélibérationDélibération 2026 033 smicaPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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