Témoin public

Prades-Salars

Code INSEE 12188, SIREN 211201884, Aveyron

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationSéance du 13 janvier 2021 (nouvelle fenêtre)Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 10 février 2021 (nouvelle fenêtre)Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 10 mars 2021 (nouvelle fenêtre)Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 13 avril 2021 (nouvelle fenêtre)Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 11 mai 2021 (nouvelle fenêtre)Preuve
16/10/2026DélibérationSéance du 9 juin 2021 (nouvelle fenêtre)Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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