Témoin public

Najac

Code INSEE 12167, SIREN 211201678, Aveyron

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 92-2021 - Arrêté limitant la vitesse sur la RD 39 - avenue de la GarePreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 5-2020 - Arrêté réglementant le stationnement aux alentours de la salle des fêtes municipalePreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 25-2018 - Arrêté interdisant le stationnement à proximité du kiosque lors de diverses manifestationsPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 82-2017 - Arrêté interdisant le stationnement rue de la PausePreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 18-2017 - Arrêté interdisant le stationnement et tout dépôt sauvage sur le parking au fond du chemin menant au Château du PicPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 52-2016 - Arrêté interdisant le stationnement des camping-cars sur la place du Sol du BarryPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 45-2016 - Arrêté réglementant le stationnement place du FaubourgPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 34-2016 - Arrêté interdisant le stationnement 2 rue de la Peyrade et 1 place du Sol du BarryPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 77-2014 - Arrêté interdisant la circulation sur l'année haute de la place du Faubourg lors des diverses manifestationsPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 24-2014 - Arrêté réglementation le stationnement avenue de Saint André et avenue de la GarePreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 302-2013 - Arrêté interdisant le stationnement sous et le long de l'allée haute des arcades de la Place du FaubourgPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 79-2011 - Arrêté réservant certaines places de stationnement aux employés communauxPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 74-2010 - Arrêté de stationnement sur la placette située à l'extrêmité de la rue du ChâteauPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 2237-2008 - Arrêté réglementant la circulation sur la voie dite de la "Côte Vieille"Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent - 2236-2008 - Arrêté réglementant le stationnement et la circulation rue de la Loge et place de l'EtoilePreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte