Témoin public

Millau

Code INSEE 12145, SIREN 211201454, Aveyron

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1385 Arrêté numérotation voirie 271 chemin du Couderc PotensacPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1384 Arrêté numérotation voirie 205 chemin du Couderc PotensacPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1383 Arrêté numérotation voirie 80 chemin du Couderc PotensacPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1382 Arrêté numérotation voirie 30 chemin du Couderc PotensacPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1381 Arrêté numérotation voirie 71 chemin des MinesPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1380 Arrêté numérotation voirie 200 chemin des MinesPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1379 Arrêté numérotation voirie 284 chemin du CamperPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1378 Arrêté numérotation voirie 160 chemin du CamperPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1377 Arrêté numérotation voirie 52 chemin du CamperPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1376 Arrêté numérotation voirie 83 rue TalwegPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1373 Arrêté numérotation voirie 51 impasse du Causse NoirPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1372 Arrêté numérotation voirie 48 impasse du Causse NoirPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1371 Arrêté numérotation voirie 30 impasse du Causse NoirPreuve
16/10/2026Arrêté2026-1370 Arrêté numérotation voirie 8 impasse du Causse NoirPreuve
16/10/2026ArrêtéAR 2026-0336 Arrêté général du 26.02.2026 règlementant la circulation et le stationnementPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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