Témoin public

Lacroix-Barrez

Code INSEE 12118, SIREN 211201181, Aveyron

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Délibération02 décembre 2022Preuve
16/10/2026Délibération24 février 2023Preuve
16/10/2026Délibération11 octobre 2023Preuve
16/10/2026Délibération20 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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