Témoin public

Vinassan

Code 11441, Aude

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCM DU 04-09-2025Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté municipal de circulation : Mise en place d’une zone de rencontre centre-villePreuve
16/10/2026DélibérationDélibérations du 12 avril 2023Preuve
16/10/2026Décision2025-021 DM1-2025 (Décision Modificative n°1-Budget général.Preuve
16/10/2026Décision2025-032 DM1-2025 (Décision Modificative n°1) Budget général.Preuve
16/10/2026DécisionDécision n°4 convention des poteaux incendie VéoliaPreuve
16/10/2026DécisionDécision n°2 prêt banque postale financement des travaux de la rue AugéPreuve
16/10/2026DécisionDécision n°1 attribution des lot 1 et 2Preuve
16/10/2026Délibération2026-012 Election des représentants du CM au CCASPreuve
16/10/2026Délibération2026-058 Délibération instaurant l’obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façadesPreuve
16/10/2026Délibération2026-057 Délibération d’intérêt dans le cadre de la Mission Centres Anciens du Grand NarbonnePreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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