Témoin public

Villasavary

Code INSEE 11418, SIREN 211104187, Aude

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationRecapitulatif deliberations conseil du 29 avril 2026Preuve
16/10/2026DélibérationRecapitulatif deliberations conseil du 5 juin 2026 17hPreuve
16/10/2026DélibérationRecapitulatif deliberations conseil du 5 juin 2026 17h30Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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