Témoin public

Trèbes

Code INSEE 11397, SIREN 211103973, Aude

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Arrêté59.25 Arrêté de mise en sécurité de la MinoteriePreuve
16/10/2026Arrêté221.25 Arrêté de voirie portant alignement rue Plô d’OrbielPreuve
16/10/2026ArrêtéDP 0113972600045 Arrêté favorable publié le 14-10-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéDP 0113972600049 Arrêté favorable publié le 07-10-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéPA 01139724D0001M01 Arrêté favorable publié le 18-09-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéDP 0113972600051 Arrêté favorable publié le 17-09-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéDP 0113972600047 Arrêté favorable publié le 15-09-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéPC 01139724D0003M02 Arrêté favorable publié le 27-08-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéDP 0113972600044 Arrêté favorable-05-08-2026 publié le 26-08-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéPC 0113972600004 Arrêté favorable publié le 25-08-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéDP 0113972600036 Arrêté favorable publié le 12-08-2026Preuve
16/10/2026ArrêtéPC 0113972600008 Arrêté favorable publié le 05-08-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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