Témoin public

Saint-Pierre-des-Champs

Code INSEE 11363, SIREN 211103635, Aude

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationCONSEIL MUNICIPAL 5 DECEMBRE 2025Preuve
16/10/2026DélibérationCR DU 16 AVRIL 26Preuve
16/10/2026DélibérationCR DU 05 JUIN 26Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte