Témoin public

Saint-Denis

Code INSEE 11339, SIREN 211103395, Aude

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté n°2012-007Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté n°2013-033Preuve
16/10/2026ArrêtéArrêté n°2016-045Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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