Témoin public

Ribaute

Code 11311, Aude

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
21/10/2026Délibération19 janvier 2023Preuve
21/10/2026Délibération5 Décembre 2024Preuve
21/10/2026Délibération6 Novembre 2024Preuve
21/10/2026Délibération3 Octobre 2024Preuve
21/10/2026Délibération12 Septembre 2024Preuve
21/10/2026Délibération4 Juillet 2024Preuve
21/10/2026Délibération10 Juin 2024Preuve
21/10/2026Délibération25 Avril 2024Preuve
21/10/2026Délibération11 Avril 2024Preuve
21/10/2026Délibération15 Avril 2025Preuve
21/10/2026Délibération10 Avril 2025Preuve
21/10/2026Délibération3 Avril 2025Preuve
21/10/2026Délibération6 Mars 2025Preuve
21/10/2026Délibération6 Février 2025Preuve
21/10/2026Délibération9 Janvier 2025Preuve

Actes datés ici depuis le 21/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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