Témoin public

Narbonne

Code INSEE 11262, SIREN 211102629, Aude

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 26/09/2024Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 14/11/2024Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 19/12/2024Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 30/01/2025Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 10/04/2025Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 12/06/2025Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 11/09/2025Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 13/11/2025Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 11/12/2025Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 27/03/2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 03/04/2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 16/04/2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 05/06/2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 11/06/2026Preuve
16/10/2026DélibérationDélibérations adoptées du 17/09/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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