Témoin public

Labécède-Lauragais

Code INSEE 11181, SIREN 211101811, Aude

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Arrêté20200505 Arrêté temporaire N°04 2020 règlementant la circulation sur divers chemins communaux.Preuve
16/10/2026Arrêté20200518 Arrêté temporaire N°03 2020 prorogation n°2.Preuve
16/10/2026Arrêté20200710 Arrêté temporaire N°09 2020 règlementant la circulation chemin du Colombier.Preuve
16/10/2026Arrêté20200711 Arrêté temporaire N°10 2020 règlementant la circulation ch. de l'Argentouire (Cascade).Preuve
16/10/2026Arrêté20200730 Arrêté temporaire N°03 2020 prorogation n°3.Preuve
16/10/2026Arrêté20201201 Arrêté temporaire N°12 2020 règlementant la circulation chemin de la Mailloulasse Basse.Preuve
16/10/2026Arrêté20201207 Arrêté temporaire N°13 2020 règlementant la circulation rue des Fleurs.Preuve
16/10/2026Arrêté20210223 Arrêté permanent N°01 2021 règlementant la vitesse à 30 chemin d'Issel.Preuve
16/10/2026Arrêté20210318 Arrêté temporaire N°02 2021 règlementant la circulation rue du Calvaire-place du Pressoir.Preuve
16/10/2026Arrêté20210322 Arrêté temporaire N°03 2021 règlementant la circulat° rue Tour du Village-ch. des Brunels.Preuve
16/10/2026Arrêté20210408 Arrêté temporaire N°04 2021 règlementant la circulation ch. de l'Argentouire (Cascade).Preuve
16/10/2026Arrêté20210416 Arrêté temporaire N°05 2021 règlementant la circulation rue du Presbytère.Preuve
16/10/2026Arrêté20210519 Arrêté temporaire N°06 2021 portant sur la capture et divagation des chiens.Preuve
16/10/2026DélibérationListe délibérations du 20_01_2026.Preuve
16/10/2026DélibérationListe délibérations du 10_03_2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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