Témoin public

Fontiers-Cabardès

Code 11150, Aude

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Délibération6118 cm 12 janvier 2021Preuve
16/10/2026Délibération6955 cm 21 janvier 2021Preuve
16/10/2026Délibération8993 cm 16 mars2021Preuve
16/10/2026Délibération6257 conseil municipal du 7 fa vrier 2023Preuve
16/10/2026Délibération8931 conseil municipal du 19 septembre 2023Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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