Témoin public

Carlipa

Code INSEE 11070, SIREN 211100706, Aude

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Délibération2026 02 17 PV CMPreuve
16/10/2026Délibération2026 03 20 PV CMPreuve
16/10/2026Délibération2026 04 07 PV CMPreuve
16/10/2026Délibération2026 04 23 PV CMPreuve
16/10/2026Délibération2026 06 05 PV CMPreuve
16/10/2026Délibération2026 07 21 PV CMPreuve
16/10/2026Délibération2026 09 22 PV CMPreuve
16/10/2026DélibérationCommune de Carlipa Délibération n°18 2022 Modalité publicité des actesPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté permanent relatif à la capture de chats errantsPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent d'interdiction de stationnementPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent portant réglementation de la circulationPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté municipal Réglementation sur l'usage des canons effaroucheursPreuve
16/10/2026ArrêtéArreté permanent portant sur les points d'arrêt bus scolaire RégionPreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté municipal permanent instaurant une zone de rencontrePreuve
16/10/2026ArrêtéArrêté municipal Périmètre de sécurité Rue des FariniersPreuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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