Témoin public

Saint-Symphorien-de-Mahun

Code INSEE 07299, SIREN 210702999, Ardèche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-29 portant interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnage – Rte FontanesPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-28 portant désignation du correspondant défense de la communePreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-27 portant servitudes sur les propriétés privées au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au publicPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-26 accordant PC 007 299 26 A0001Preuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-25 accordant PC 007 299 25 A0002Preuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-24 portant réglementation de la circulation et du stationnement – J.GRENOT_ENEDISPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-23 portant servitudes sur les propriétés privées au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au publicPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-14 retrait DP 007 299 26 A0002Preuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-10 portant réglementation de la circulation et du stationnement – J.GRENOT_ENEDISPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-07 non opposition DP 007 299 26 A0002Preuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-05 portant réglementation circulation et stationnement – Rte Gruyère – BATTAGLINO_ENEDISPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-04 portant servitudes sur les propriétés privées au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au publicPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-03 portant instauration d’une interdiction de circuler en raison d’une limitation de tonnagePreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-02 non opposition DP 007 299 26 A0001Preuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-01 non opposition DP 007 299 25 A0003Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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