Témoin public

Saint-Sernin

Code 07296, Ardèche

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026DélibérationPV CM 20 03 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM 30 03 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM 29 04 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPV CM 05 06 2026Preuve
13/11/2026DélibérationPv 07 09 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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