Témoin public

Saint-Sauveur-de-Montagut

Code INSEE 07295, SIREN 210702957, Ardèche

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté portant ouverture et fermeture de la chasse- saison 2025-2026Preuve
13/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction temporaire de transport et de cessions de bovins, d'ovins et de caprins vivantsPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté reconnaissant le caractere de calamité agricolePreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté portant limitation des usages de l'eau sur le bassin versant de l'Eyrieux et autresPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté interdisant les chiens dans les batiments publicsPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté règlementant les dépôts sauvages de déchetsPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté règlementant l'usage des plages communalesPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté réglmentant circulation et stationnement pour marquage au sol du 27-10 au 19-11-25Preuve
13/11/2026ArrêtéArrêté règlementant temporaire de circulation et stationnement- cross du collège 17/11/25Preuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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