Témoin public

Saint-Prix

Code 07290, Ardèche

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationSéance du 25 octobre 2024Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 23 août 2024Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 17 mai 2024Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 26 mars 2024Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 22 mars 2024Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 9 février 2024Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 5 janvier 2024Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 26 septembre 2025Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 3 juillet 2026Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 30 avril 2026Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Preuve
14/11/2026DélibérationSéance du 23 janvier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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