Témoin public

Saint-Pierreville

Code INSEE 07286, SIREN 210702866, Ardèche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 12 décembre 2023Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal Conseil municipal du 7 mars 2024Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 9 avril 2024Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 25 septembre 2024Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 28 novembre 2024Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 13 février 2025Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal du 8 avril 2025Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal du 19 juin 2025Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal du 16 septembre 2025Preuve
14/11/2026DélibérationCompte rendu conseil municipal du 10 décembre 2025Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 18 février 2026Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 1 avril 2026Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 28 avril 2026Preuve
14/11/2026DélibérationProcès verbal conseil municipal du 5 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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