Témoin public

Saint-Agrève

Code INSEE 07204, SIREN 210702049, Ardèche

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du CM du 08 octobre 2026Preuve
11/11/2026ArrêtéAp2026-12_arrete_servitude_fibrePreuve
11/11/2026Arrêté2022-121 Commune St-Agrève arrêté l’extinction de l’éclairage public permanentPreuve
11/11/2026Arrêté2022-110 Arrêté contre les bruits de voisinage permanent.Preuve
11/11/2026Décision2026-093_decision_du_maire_mapa_photocopieurs_rex_rotaryPreuve
11/11/2026Décision2026-054_decision_du_maire_mapa_fauchagePreuve
11/11/2026Décision2026-045_decision_du_maire_mapa_f_roux_avenant_1_lot_8_electricitePreuve
11/11/2026Décision2026-057_décision du maire fongibilité créditsPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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