Témoin public

Ruoms

Code 07201, Ardèche

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 11 MARS 2024Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 08 AVRIL 2024Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 JUIN 2024Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 02 SEPTEMBRE 2024Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 02 DÉCEMBRE 2024Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 24 FÉVRIER 2025Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 14 AVRIL 2025Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 07 JUILLET 2025Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 06 OCTOBRE 2025Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 02 OCTOBRE 2026Preuve
11/11/2026DélibérationConseil municipal du 23 OCTOBRE 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.