Témoin public

Privas

Code INSEE 07186, SIREN 210701868, Ardèche

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal Conseil municipal 16 décembre 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCM2026-03-29 PV élection du MairePreuve
11/11/2026DélibérationCM2026-03-29 Désignation secrétaire de séancePreuve
11/11/2026DélibérationCM2026-03-29 InstallationPreuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal séance d'installation du CM du 29 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationConsulter le Règlement intérieur du Conseil Municipal.Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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