Témoin public

Mercuer

Code 07155, Ardèche

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations CM du 22 sept 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations CM du 24 novembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des deliberations CM du 15 decembre 2025Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations CM du 16 février 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations CM du 27 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations CM 7 avril 2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations CM du 5 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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