Témoin public

Mayres

Code INSEE 07153, SIREN 210701538, Ardèche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCR 18 12 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCR 12 04 2022Preuve
11/11/2026DélibérationCR 31 01 2022Preuve
11/11/2026DélibérationCR 11 10 2022Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 25 06 2024Preuve
11/11/2026DélibérationCM 29 10 2024Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 13 12 2024Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 06 04 2025Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 09 07 2025Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 24 09 25Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 03 03 2026Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 21 03 2026Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 03 04 2026Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 24 04 2026Preuve
11/11/2026DélibérationSynthèse des délibérations prises CM 05 06 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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