Témoin public

Laviolle

Code INSEE 07139, SIREN 210701397, Ardèche

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationPv-010722Preuve
11/11/2026DélibérationPv-cm-1404Preuve
11/11/2026Arrêté2022-arrete-debit-boisson-et-stationnementPreuve
11/11/2026Arrêté220117-arrete-circulation-cnaniacPreuve
11/11/2026Arrêté220128-arrete-de-circulation-battaglino-signe-1Preuve
11/11/2026Arrêté220303-arrete-peril-fournier-ai-105-signePreuve
11/11/2026Arrêté220808-arrete-rencontres-cevenolesPreuve
11/11/2026Arrêté220910-arrete-foiredebit-boissonPreuve
11/11/2026ArrêtéArrete-circulationPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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