Témoin public

Labatie-d'Andaure

Code 07114, Ardèche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026Délibération2-10-04-2025-LISTE DELIBERATIONSPreuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 21/10/2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 16/09/2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du 04/08/2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 04/08/2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du 01/07/2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 01/07/2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal n°2 du 05/06/2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal n°1 du 05/06/2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du 20/04/2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 20/04/2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du 08/04/2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 08/04/2026Preuve
11/11/2026DélibérationProcès verbal du 20/03/2026Preuve
11/11/2026DélibérationListe des délibérations du 20/03/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.