Témoin public

Gluiras

Code INSEE 07096, SIREN 210700969, Ardèche

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationConseil Municipal du 27 février 2026Preuve
11/11/2026DélibérationConseil Municipal du 13 mars 2026Preuve
11/11/2026DélibérationConseil Municipal du 17 juillet 2026Preuve
11/11/2026DélibérationConseil Municipal du 25 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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