Témoin public

Chomérac

Code INSEE 07066, SIREN 210700662, Ardèche

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-30Preuve
11/11/2026DécisionDécisions n°2022-29Preuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-28Preuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-27Preuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-26Preuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-25Preuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-24Preuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-23Preuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-22Preuve
11/11/2026DécisionDécision n°2022-21Preuve
11/11/2026ArrêtéArrêté n°063-2023 : Portant sur le constat de bien sans maîtrePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté RH n°2023-27 : Portant approbation du plan de maitrise sanitaire pour les restaurants satellites en liaison chaudePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté RH n°158-2022 : Portant sur la création d’une provision pour créances douteuses budget principal de la communePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté n°128-2022 : Portant approbation du Plan Communal de SauvegardePreuve
11/11/2026ArrêtéArrêté n°127-2022 : Portant sur le changement de lieu de la salle du conseil municipalPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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