Témoin public

Berrias-et-Casteljau

Code INSEE 07031, SIREN 210700316, Ardèche

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu de la seance du conseil communautaire du 20 09 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCR CC 29 11 21Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du conseil communautaire du 20 12 2021Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu de la séance du conseil communautaire du 24 01 2022Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu de la seance du conseil communautaire du 26 09 2022Preuve
11/11/2026DélibérationCompte rendu de la seance du conseil communautaire du 03 04 2023Preuve
11/11/2026DélibérationPV CM DU 25 02 2026 signePreuve
11/11/2026DélibérationPV DU CM DU 20 MAI 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV DU CM DU 24062026Preuve
11/11/2026DélibérationPV DU CM DU 22072026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du CM DU 26 AOUT 2026Preuve
11/11/2026DélibérationPV du CM du 09092026Preuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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