Témoin public

Villars-sur-Var

Code INSEE 06158, SIREN 210601589, Alpes-Maritimes

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
11/11/2026DélibérationDécembrePreuve
11/11/2026DélibérationNovembrePreuve
11/11/2026DélibérationSeptembrePreuve
11/11/2026DélibérationJuilletPreuve
11/11/2026DélibérationAvrilPreuve
11/11/2026DélibérationJanvierPreuve
11/11/2026DélibérationDécembrePreuve
11/11/2026DélibérationJuinPreuve
11/11/2026DélibérationAvrilPreuve
11/11/2026DélibérationFévrierPreuve
11/11/2026Délibération29 AvrilPreuve
11/11/2026Délibération21 MarsPreuve
11/11/2026Délibération11 MarsPreuve
11/11/2026DélibérationFévrierPreuve

Actes datés ici depuis le 11/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.