Témoin public

Cantaron

Code 06031, Alpes-Maritimes

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté n° 2008-0082 masque obligatoire abords écolePreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté de police départemental temporaire n° 2020-02-39 - Réglementant la circulation hors agglomération sur la RD 2204b, entre les giratoires de Cantaron et de La Pointe-de-ContesPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté du 13 janvier 2020 - Portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturellePreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté n° 2024.783 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le département des Alpes-MaritimesPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté n° 2025.1817 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans le département des Alpes-MaritimesPreuve
13/11/2026ArrêtéArrêté 2026-785 du 5 juin 2026 Protoxyde d'azotePreuve

Actes datés ici depuis le 13/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.