Témoin public

Serres

Code INSEE 05166, SIREN 210501664, Hautes-Alpes

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 29/11/2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 25/10/2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 27/09/2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 23/08/2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 29/06/2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu 31/05/2022Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 12/04/2022.Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 15/03/2022.Preuve
12/11/2026DélibérationCompte rendu du 02/02/2022Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.