Témoin public

Saint-Sauveur

Code INSEE 05156, SIREN 210501565, Hautes-Alpes

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationPV CM du 20.03.2026Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations CM du 30.03.2026 -D20 à D35Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations CM du 22.05.2026 - D36-2026 au 39-2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV CM du 30.03.2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV CM du 22.05.2026Preuve
12/11/2026DélibérationPV de désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateursPreuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations du CM du 05.06.2026 - D40-2026 à D44-2026Preuve
12/11/2026DélibérationAvis de conseil municipal.Preuve
12/11/2026DélibérationPV CM du 05.06.2026Preuve
12/11/2026DélibérationDélibérations - CM du 10.09.2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.