Témoin public

La Rochette

Code INSEE 05124, SIREN 210501243, Hautes-Alpes

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 12.12.2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09.10.2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15.07.2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-Verbal du 13.05.2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27.03.2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 05.03.2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 17.12.2024Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 02.10.2024Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.