Témoin public

Jarjayes

Code INSEE 05068, SIREN 210500682, Hautes-Alpes

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026Délibération3 juillet 2024Preuve
12/11/2026Délibération8 avril 2024Preuve
12/11/2026Délibération4 mars 2024Preuve
12/11/2026Délibération19 février 2024Preuve
12/11/2026Délibération20 janvier 2025Preuve
12/11/2026Délibération5 juin 2026Preuve
12/11/2026Délibération15 avril 2026Preuve
12/11/2026Délibération22 mars 2026Preuve
12/11/2026Délibération19 fevrier 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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