Témoin public

Étoile-Saint-Cyrice

Code INSEE 05051, SIREN 210500518, Hautes-Alpes

11 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026Arrêté1-2022 Arrete_municipal_de_circulationPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant désignation d’un correspondant incendie secoursPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté municipal de circulation n°01 22122022Preuve
14/11/2026ArrêtéArrêté prescrivant le ramonage saison 2023 2024Preuve
14/11/2026ArrêtéArrêté n°01 06032024 interdisant la circulation Rue du VillagePreuve
14/11/2026Arrêté03-27062024 Arrêté municipal autorisant l’organisation soirée festive de village – A la belle étoilePreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté municipal ramonage 2024 2025Preuve
14/11/2026ArrêtéArrete_municipal animaux errantsPreuve
14/11/2026ArrêtéArrêté Défense extérieure contre l’incendiePreuve
14/11/2026ArrêtéArrete_municipal_de_circulation 01 05112026Preuve
14/11/2026ArrêtéArrete_municipal_de_circulation 02 05112026Preuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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