Témoin public

Crots

Code 05045, Hautes-Alpes

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 12-06-2024Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 10-04-2024Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 11-03-2024Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 15-01-2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal 26.03.25.Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09-04-2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 25-06-2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 09-07-2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès-verbal du 08-10-2025Preuve
12/11/2026DélibérationProcès verbal du 20/03/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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