Témoin public

Le Bersac

Code 05021, Hautes-Alpes

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026Délibération02-12Preuve
12/11/2026Délibération20-10Preuve
12/11/2026Délibération02-09Preuve
12/11/2026Délibération24-06Preuve
12/11/2026Délibération13-05Preuve
12/11/2026Délibération01-04Preuve
12/11/2026Délibération04-03Preuve
12/11/2026Délibération21-01Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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