Témoin public

Villars-Colmars

Code INSEE 04240, SIREN 210402400, Alpes-de-Haute-Provence

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationCR_100920151Preuve
12/11/2026DélibérationCONSEIL-MUNICIPAL-DU-22-octobre-2020Preuve
12/11/2026DélibérationCONSEIL-MUNICIPAL-DU-16-decembre-2020Preuve
12/11/2026DélibérationCONSEIL-MUNICIPAL-DU-25-janvier-2021Preuve
12/11/2026DélibérationProces-verbal-du-15-decembre-2022Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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