Témoin public

Venterol

Code INSEE 04234, SIREN 210402343, Alpes-de-Haute-Provence

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026ArrêtéAR_2023_023 Arrete fixant les mesures de restriction des usages domestiques de l eau.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2023_024 Arrete d interdiction de consommation d eau au hameau des Guerins.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2023_025 Arrete d interdiction de consommation d eau au hameau des Marmets.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2023_026 Fin d arrete d interdiction de consommation d eau au hameau des Guerins.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2023_027 Arrete d interdiction de consommation d eau au hameau des Abrachys.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2023_031 Fin d'arrete d'interdiction de consommation d'eau au hameau des Marmets.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2023_035 Arrete permanent d'interdiction de stationner.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2023_041 arrete d'interdiction de consommation d'eau au hameau des Guerins.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2025_001 arrete de circulation su rl'ensemble de la commune.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2025_016 arrete de peril imminent suite a un incendie d'un batiment au 184 et 190 rue d'Urcia.Preuve
12/11/2026ArrêtéAR_2025_019 arrete portant alignement.Preuve
12/11/2026DélibérationCR-2019-01-10.Preuve
12/11/2026DélibérationCR-2019-02-27.Preuve
12/11/2026DélibérationCR-2019-04-04.Preuve
12/11/2026DélibérationCR-2019-05-23.Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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