Témoin public

Saint-Geniez-de-Dromon

Code INSEE 04179, SIREN 210401790, Alpes-de-Haute-Provence

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
14/11/2026DélibérationPV_CM_17022025Preuve
14/11/2026DélibérationPV_CM_08042025Preuve
14/11/2026DélibérationPV_CM_18062025Preuve
14/11/2026DélibérationPV_CM_20260424_signéPreuve
14/11/2026DélibérationPV_CM_20260605_signéPreuve
14/11/2026DélibérationPV_CM_20260728_SignéPreuve

Actes datés ici depuis le 14/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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