Témoin public

Sainte-Croix-du-Verdon

Code INSEE 04176, SIREN 210401766, Alpes-de-Haute-Provence

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
12/11/2026DélibérationCompte-renduPreuve
12/11/2026DélibérationPV séance 29062026Preuve
12/11/2026DélibérationListe des délibérations prises 29092026Preuve

Actes datés ici depuis le 12/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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